S’inscrire au registre des VTC pour obtenir la licence de chauffeur privé à Paris

La dernière étape pour devenir VTC à Paris consiste en l’inscription au registre des VTC tenu par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. L’inscription s’opère par voie électronique sur l’ application informatique dédiée au registre des VTC. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans. L’entrepreneur doit joindre à sa demande les documents suivants :

  • une copie du justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (extrait KBIS pour les sociétés ou SIREN pour les auto-entrepreneurs) ;
  • une copie de la carte professionnelle de voiture avec chauffeur ainsi que du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ;
  • une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (suivant l’article L. 3120-4 du code des transports) ;
  • un justificatif de la garantie financière du véhicule (minimum 1 500 € par véhicule) accordée par sa banque ou un organisme agréé par l’ACPR (inutile si le chauffeur privé est propriétaire du véhicule ou ou qu’il fait l’objet d’une location de longue durée supérieure à 6 mois).